DIYTRACKER

1. Champ d'application

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site diytracker.ch (ci-après « la plateforme ») par les visiteurs et visiteuses ainsi que par les contributeurs et contributrices invités qui soumettent, modifient ou approuvent des événements. En utilisant la plateforme, vous acceptez ces conditions.

2. Étendue du service

La plateforme met à disposition un calendrier d'événements non commercial pour les concerts DIY en Suisse. Aucun droit à une disponibilité ininterrompue, à un ensemble de fonctions déterminé ou à l'exhaustivité ou à l'exactitude des données affichées ne peut être déduit.

3. Compte et accès

Les contributeurs et contributrices reçoivent, sur invitation, un compte protégé par mot de passe. Ils sont tenus de garder leur mot de passe confidentiel et de ne pas transmettre leur compte à des tiers. Tout soupçon d'utilisation abusive doit être signalé à l'exploitant.

4. Soumission de contenus

En soumettant des événements, textes ou flyers, les contributeurs et contributrices garantissent qu'ils disposent des droits nécessaires sur les contenus soumis ou qu'ils ont obtenu l'autorisation des titulaires de droits. Par leur soumission, ils accordent à l'exploitant un droit non exclusif, gratuit et mondial d'afficher et de reproduire les contenus sur la plateforme et dans les contextes de promotion ou d'archivage tant que la plateforme est exploitée.

5. Modération

L'exploitant se réserve le droit de refuser, modifier, raccourcir ou supprimer toute soumission sans indication de motif, en particulier si elle est incomplète, trompeuse, illicite ou incompatible avec l'objet de la plateforme.

6. Avertissement

La plateforme agrège des données d'événements provenant de sources tierces et de contributions manuelles. L'exploitant ne garantit ni l'actualité, ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des informations affichées. Toute responsabilité pour les dommages résultant de la confiance accordée à ces informations — par exemple les frais de déplacement vers des événements annulés ou mal datés — est exclue dans la mesure permise par la loi.

7. Procédure de retrait

Sur signalement justifié d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de marque ou au droit d'auteur, les contenus litigieux sont, après vérification, retirés sans délai. Merci d'adresser vos demandes à kontakt@diytracker.ch en indiquant l'URL concrète et le motif.

8. Modifications des conditions

L'exploitant peut adapter les présentes conditions à tout moment. Les modifications sont publiées sur la plateforme ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

9. Droit applicable et for

Le droit suisse s'applique, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for exclusif pour tout litige découlant de ou en lien avec l'utilisation de la plateforme est [siège de l'exploitant, p. ex. Zurich], sous réserve de dispositions légales impératives prévoyant un autre for.